Le référendum et l'avertissement

 En choisissant le référendum plutôt que le débat parlementaire, le président de la République a sacrifié à la doctrine gaulliste, il est apparu enfin comme un grand européen et il a souhaité diviser les socialistes, ce qu'il a obtenu. Peut-être a-t-il aussi commis une erreur. Les référendums sont dangereux et la Constitution ne produira pas, dans les traités, une mutation telle qu'elle exigeait cette forme d'avertissement.

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On demande aux Français de répondre seulement à la question posée. Mais il est normal qu'ils pèsent leurs arguments. Les raisons du non sont claires et vives. Un adversaire résolu de l'intégration européenne ou du capitalisme votera évidemment non, sans états d'âme. Les raisons de voter oui existent tout autant, mais sont moins mobilisatrices parce que le texte du traité est un compromis. Il est bien supérieur au traité de Nice, mais il ne comble pas les espoirs des fédéralistes.

Comme il ne facilite pas suffisamment les chances d'une coopération renforcée entre les pays qui voudraient aller plus loin, il déçoit aussi les partisans d'une Europe plus étroite. Il ne satisfait pas non plus les partisans d'une Europe puissante qui voient bien qu'une véritable politique étrangère et de défense commune reste une chimère. Les parlementaires auraient compris naturellement les vertus de cette synthèse et ils auraient approuvé le texte sans hésiter. Les électeurs partisans de l'Europe sont moins enthousiastes.

L'ouverture des négociations avec la Turquie a compliqué les choses. Ce fut une autre erreur du président Chirac. Il n'en avait pas soufflé mot pendant sa campagne présidentielle en 2002. Puis il a proclamé que c'était une chance pour l'Europe. Quand il a mesuré les effets de son engagement, il a botté en touche, pour que les Français se prononcent dans dix ou quinze ans. Il n'en reste pas moins qu'une question troublante, celle des frontières et donc de l'identité de l'Europe, a été posée.

Un autre problème embarrasse tout autant : celui du contenu social. Un socialiste y sera peut-être plus attentif, encore que tous les Français soient concernés.

Le chômage, la stagnation des rémunérations, l'évidente mobilité des entreprises et des capitaux peuvent donner le sentiment que l'Europe favorise l'insécurité sociale.

Pour le démontrer, une partie de la gauche dit que l'Europe, avec cette Constitution, s'interdit le socialisme. Tout dépend de la façon dont on définit le terme. S'il s'agit d'abolir le marché au profit de la planification, alors la cause est entendue : dans ce cadre constitutionnel, l'Europe ne pourra pas devenir socialiste. S'il s'agit de refuser la mondialisation en fermant ses frontières, l'Europe est liée par ses engagements internationaux, et non par sa future Constitution.

Demain, en fonction de ses intérêts, elle pourra choisir d'être plus ou moins protectionniste. Hypothèse peu vraisemblable aujourd'hui, mais qui n'est pas interdite. Si on définit le socialisme par les prélèvements publics et par la redistribution égalitaire, il faut admettre que les Etats-nations resteront libres de leurs choix. Tout au plus devront-ils limiter leurs déficits, et encore chercheront-ils, parce que la démagogie ­ même lorsqu'elle invoque Keynes ou la croissance ­ est la mère du déficit, à desserrer ce carcan.

Reste la forme la plus ancienne du socialisme puisqu'elle remonte à avant Turgot. Elle consiste à privilégier des corporations : agriculteurs, électriciens, enseignants, médecins, postiers, etc. Sans intervention publique, le marché libre leur allouerait des revenus différents de ceux qu'elles perçoivent. Les corporations disposent généralement d'un poids électoral élevé ou d'une capacité de nuire qui offre les mêmes avantages. L'observateur doit reconnaître qu'en France la défense des corporations mobilise autant la gauche que la droite. Or toutes les corporations se sentent menacées par l'élargissement de l'Europe. C'est pour cela que la directive Bolkestein fait un si grand bruit. Tous ceux qui bénéficient d'une forme de protection se sentent concernés. Notaires, plombiers et cheminots, étroitement unis, risquent d'exprimer leurs craintes en mai. Il faudra donc les rassurer en leur expliquant que le grand marché européen provoquera un accroissement de la productivité par tête.

Mais l'explication est difficile à faire admettre pour deux raisons. La première est que, au jeu de la croissance, si tout le monde gagne en moyenne, certains gagnent vraiment et d'autres perdent ou gagnent moins. A ceux-là l'argument statistique fait une belle jambe.

ÉLUDER LA QUESTION

Ensuite, quand on veut rassurer, il faut éviter d'affoler et ne pas renforcer les craintes. Il y a un mois, on ne trouvait pas d'argent pour les fonctionnaires. Maintenant on en trouve "sous le tapis". Il y a un mois, la directive Bolkestein ne posait pas de problème et les commissaires français l'avaient approuvée à Bruxelles. Maintenant, c'est le comble de l'horreur.

En dénonçant ainsi ce qu'il appelle le libéralisme de Bruxelles, le président de la République apporte de l'eau au moulin des partisans du non et affaiblit le oui des libéraux. Il est légitime que l'opposition s'oppose. On pourrait admettre aussi qu'il est légitime que le gouvernement gouverne et ne se croie pas obligé de dire, à quelques mois de distance, le contraire de ce qu'il disait auparavant.

Aussi la meilleure façon, à mes yeux, de défendre la Constitution européenne est de rappeler un certain nombre d'évidences :

1) il n'est pas vrai que, si la Constitution n'était pas approuvée, ce serait une catastrophe irrémédiable et la mort de l'Europe. Ce qui est vrai, c'est qu'il faudrait renégocier, ce qui serait long et difficile et ne conduirait pas nécessairement à un résultat meilleur ;

2) il est faux que la Constitution tranche le débat sur l'orientation sociale ou libérale de l'Europe. L'Europe sera à la fois sociale et libérale dans des proportions qui dépendront des électeurs et du taux de croissance, mais non du traité ;

3) la question turque n'est pas secondaire et sera posée. Pour la trancher, les Français n'attendront pas quinze ans. La prochaine élection présidentielle leur permettra de préciser leur volonté ;

4) il est préférable de voter oui, puisque le compromis obtenu par Valéry Giscard d'Estaing est le meilleur qu'on puisse obtenir aujourd'hui et que la victoire du non nuirait à l'image de la France.

De toute façon, l'avertissement que les Français adressent à travers ce débat doit être entendu. Quel que soit le résultat du référendum, les responsables politiques européens ne pourront plus éluder la vraie question : pourquoi faut-il faire l'Europe et avec qui ?

D'autant que dans cette mêlée obscure gît une lumière cachée. A beaucoup de signes, on voit que l'Europe prend conscience de son existence et de sa force potentielle. Les hésitations, les inquiétudes de l'Amérique à son sujet le prouvent. La conversion de M. Chirac aussi : voilà plus d'un quart de siècle, il dénonçait encore les partisans de l'Europe comme le "parti de l'étranger".

Les souverainistes voient bien que les nations subsistent malgré l'Europe et que leurs craintes étaient vaines. Mais ils reconnaissent que, dans un monde dominé par les Etats-Unis et la Chine, elles ne sont plus des puissances.

Autrement dit : l'Europe sait qu'elle existe, mais elle ne sait pas encore qui elle est. Ce sera la prochaine étape.

Jean-Claude Casanova pour le Monde